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Plan local d'urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) a été approuvé le 17 décembre 2013. Depuis il a évolué suite à plusieurs procédures :
 Révision allégée n°1 approuvée le 24/03/2015
 Révision allégée n°2 approuvée le 06/11/2017
 Modification simplifiée n°1 approuvée le 27/09/2018
 Modification approuvée le 27/09/2018, PLU exécutoire en date du 15/10/2018

Les documents du PLU approuvé

Ci-dessous les délibérations du conseil municipal du 17 décembre 2013 :

 PLU : approbation et délibérations associées (instauration d’un DPU…)
 PLU : instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune
 PLU : permis de démolir
 Projet d’aménagement : institution d’un périmètre pour sursis à statuer

 Page de garde signée
 Liste des pièces
 Rapport de présentation : Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4 / Partie 5 / Partie 6
 PADD
 Règlement écrit
 Règlement graphique : plan a / plan b / plan c / plan d / plan e
 Orientations d’aménagement et de programmation
 Annexes : page de garde / Annexes sanitaires - notice / Plan du réseau eau potable / Plan du réseau eaux usées / Plan du zonage assainissement / Dossier du zonage d’assainissement : Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4 / Partie 5 / Partie 6 / Partie 7 / Partie 8 / Partie 9 / Partie 10 / Partie 11

 Plan des servitudes d’utilité publique
 Liste des servitudes d’utilité publique
 Plans des annexes graphiques au 1/5000ème
 Liste des sites archéologiques
 Classement des infrastructures bruyantes
 Autre annexe

 
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