Contenu| Navigation profondeur|Navigation transversale|

Modification n° 1 du PLU

Nom du service : Service Urbanisme Personne responsable : Serge Podeur Adresse : 4 rue François Cadoret
29340 Riec-sur-Bélon
Téléphone : 02.98.06.91.04Heures d’ouverture : Permanences : les mardis et jeudis matins, sur rendez-vous : de 9h à 12h

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme

PDF - 5.9 Mo
Dossier d’enquête publique

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Riec-sur-Bélon du mercredi 16 mai 2018 à 9h00 au vendredi 15 juin à 17h00 inclus, soit pour une durée de 31 jours consécutifs conformément à l’arrêté n°2018-007 du 26 avril 2018 du Président de Quimperlé Communauté.

Monsieur Robert SAUTEREAU, professeur des écoles en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Rennes. Le dossier d’enquête publique peut être consulté :

À la mairie de Riec-sur-Bélon aux jours et heures habituels d’ouverture au public : Sur support dématérialisé :

• Sur le site internet de la commune de Riec-sur-Bélon : www.riecsurbelon.fr • Sur un poste informatique à la mairie de Riec-sur-Bélon aux jours et heures habituels d’ouverture de cet établissement • Sur le site internet de Quimperlé Communauté : www.quimperle-communaute.bzh

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à la mairie de Riec-sur-Bélon. Les observations et propositions écrites et orales du public sont également reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences le :

Le mercredi 16 mai de 9h00 à 12h00 en mairie de Riec-sur-Bélon Le lundi 4 juin de 9h00 à 12h00 en mairie de Riec-sur-Bélon Le vendredi 15 juin de 14h00 à 17h00 en mairie de Riec-sur-Bélon

Le public peut également adresser ses observations et propositions par voie postale à : Monsieur Robert SAUTEREAU, commissaire enquêteur Mairie de Riec-sur-Bélon, 4 Rue François Cadoret 29340 Riec-sur-Bélon

ou par courriel à l’adresse électronique suivante : enquete-publique.modification1-riec@quimperle-co.bzh à l’attention de Monsieur Robert SAUTEREAU, commissaire enquêteur (réception des courriels du mercredi 16 mai 00h00 au vendredi 15 juin à 16h59).

Le dossier d’enquête publique est composé des pièces suivantes :
 note de présentation au titre des 2° et 3° de l’article R.123-8 du code de l’environnement
 projet de modification soumis à l’enquête publique : • modifications apportées au règlement écrit - pièce écrite
 dossier des pièces de procédure : • arrêté du maire prescrivant la modification - pièce écrite •observations émises suite à la notification- pièces écrites

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de Quimperlé Communauté, à la mairie de Riec-sur-Bélon et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de Quimperlé Communauté : www.quimperle-communaute.bzh et sur le site de la commune de Riec-sur-Bélon www.riecsurbelon.fr pendant un an.

À l’issue de l’instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Toute personne peut, sur sa demande et à se s frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de M. le Président de Quimperlé Communauté.

 
| accueil | contact | plan du site | mentions légales | accessibilité ([]+0) | Suivre la vie du site
Conception notre-ville.netconception, realisation de sites web pour les villes, mairies, collectivites locales