Comment déclarer ses ruches ?
Chaque apiculteur doit la faire une seule fois entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année, directement (dès la deuxième déclaration) par Internet sur le site http://mesdemarches.agriculture.qouv.fr/TeleRuchers-teleprocedure.
OU auprès du GDS par une déclaration "papier". suffit de remplir un formulaire CERFA n° 13995*01 (disponible sur le site intemet http://vosdroits.service-public.fripme/R15642.xhtml ou sur demande à votre GDS départemental.)
Il est conseillé de la faire à l’automne, après la mise en hivernage : cela permet de connaître le nombre de colonies qui passeront l’hiver. Cependant, il ne faut pas attendre le dernier moment ; la déclaration risquerait de ne pas être prise en compte pour l’année en cours.
| Un geste citoyen et responsable
Vous avez des abeilles ? Alors déclarez vos ruches. Faites le tout de suite, sans attendre, sans remettre à demain. De ce geste simple s’en suit des faits sanitaires essentiels. Vous participez concrètement à la lutte contre les maladies (loque américaine….) et à l’optimisation du réseau d’épidémiosurveillance du trouble des abeilles. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
