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Interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la circulaire du 18 novembre 2011 rappelle l’interdiction de brûlage des déchets verts par les particuliers, les collectivités territoriales ou les entreprises d’espaces verts et paysagistes.


 Les déchets verts sont assimilés à des déchets ménagers, dont le brûlage est interdit par l’article 84 du règlement sanitaire départemental.

 Les parcelles agricoles et forestières ne sont pas concernées par cette mesure.

 Riec-sur-Bélon est une zone Hors pollution donc directement concernée par l’interdiction de brûlage des déchets verts.
Classée en zones péri urbaines ou rurales, la commune bénéficie d’un système de collecte ou de déchetterie qui justifie l’interdiction de brûlage.

Ci-dessous, vous pouvez consulter :

1/ Le schéma de gestion de brûlage des déchets verts à l’air libre

PDF - 252.1 ko
schéma de gestion de brulage des déchets verts à l’air libre (pdf 252,1 ko)

2/ La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

PDF - 4.1 Mo
circulaire du 18 novembre 2011 (pdf 4,1 Mo)

liens utiles

 
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