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Information : Projet d'activité de restaurant de dégustation de fruits de mer au Belon côté Riec sur Belon (AOT)

Dans le cadre d’une manifestation d’intérêt spontanée à l’occupation du domaine public au port du Belon côté Riec sur Bélon et conformément à l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le syndicat intercommunal du port du Belon met en oeuvre une publicité adéquate pour permettre à des candidats potentiels de déposer une candidature. Le syndicat est susceptible de faire droit à cette proposition en l’absence de manifestation d’autre candidat.

1) Organisme public gestionnaire

Syndicat Intercommunal du port du Belon Mairie de Moëlan sur Mer 2 rue des Moulins BP 9 29350 Moëlan sur Mer

2) Identité du candidat à l’occupation

La SARL « Chez Jacky », Port du Belon 29340 Riec sur Bélon, représentée par Monsieur Yvan Noblet.

3) Dépendances domaniales occupées

Un bâtiment de 140 m2 sur 4 niveaux. Les locaux sont nus. Sous-sol
  Une réserve
  Les installations de l’assainissement autonome (cuve de 6000 litres) Rez de chaussée
  Un espace bar
  Une salle de restauration
  Une cuisine 1er étage
  Toilettes
  Une salle de restauration
  Bureau 2ème étage
  Deux chambres Une visite pourra être organisée à la demande du candidat.

4) Durée envisagée

5 ans à compter de 2020.

5) Activités envisagées

Restaurant de dégustation de fruits de mer pour une activité saisonnière de Pâques à fin septembre.

6) Redevance

Le montant de la redevance domaniale annuelle est fixé à la somme de 20 022,66 € (vingt mille vingt deux euros soixante six) payable d’avance en un terme après réception d’un titre de recette à la trésorerie de Quimperlé. Pour chacune des années suivantes, la redevance sera indexée par application de la formule suivante : Rn = Ra x I (n - 1) ________ I (N - 2 )
  Rn représente le montant de la redevance pour l’année considérée
  Ra représente le montant de la redevance de l’année précédente
  I (N-2) représente l’indice national (travaux public TP02 – ouvrage d’art en site terrestre fluvial ou maritime et fondations spéciales » du mois de juillet de l’année N-2 publié au Bulletin Officiel de la concurrence et de la consommation).
  I (n-1) le même indice du mois du juillet de l’année n – 1.

7) Travaux

Pas d’investissements publics.

8) Dossiers des manifestations d’intérêt

8.1 Date limite du dépôt des manifestations d’intérêt (contre récépissé) Du 1er janvier au 15 février 2020 Syndicat Intercommunal du port du Belon en Mairie de Moëlan sur Mer 2 rue des Moulins BP 9 29350 Moëlan sur Mer Téléphone : 02.98.39.60.10 Contact : Madame Valérie Laumenerch Mail : vlaumenerch-moelan@orange.fr

8.2 Pièces du dépôt

1) Justifications sur la capacité technique 2) Justifications sur la capacité financière 3) Jours et horaires d’ouverture au public 4) Prestations - cartes (produits proposés, provenance - tarifs). 5) Engagement au respect environnemental du site.

9) Déroulement de la procédure Dans l’hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper le domaine public ici visé dans les conditions définies par le présent avis, le syndicat intercommunal lancera une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l’article L 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

 
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