Effectivement, le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 instaure une obligation d’entretien annuelle pour les chaudières individuelles ou collectives alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est comprise en 4 et 400 KW (ce qui est le cas de la plupart des chaudières).

Cet entretien est mis à la charge de l’occupant pour les chaudières individuelles (sauf stipulation contraire du bail en cas de location) et à la charge du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires pour les chaudières collectives.

Les modalités de cette obligation d’entretien sont prévues aux nouveaux articles R 224-41-4 à 224-41-9 du code d’environnement (vérification et nettoyage, remise d’une attestation d’entretien, qualification de la personne effectuant le travail).

Cette règle est d’application immédiate. L’obligation d’entretien est réputée satisfaite au titre de l’année 2009 pour les chaudières ayant fait l’objet de l’entretien prévu par le règlement sanitaire départemental entre le 1er janvier et le 10 juin 2009.