Dans le cadre d’une manifestation d’intérêt spontanée à l’occupation du domaine public au port du Belon côté Riec sur Bélon et conformément à l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le syndicat intercommunal du port du Belon met en oeuvre une publicité adéquate pour permettre à des candidats potentiels de déposer une candidature. Le syndicat est susceptible de faire droit à cette proposition en l’absence de manifestation d’autre candidat.
1) Organisme public gestionnaire (…)

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